Gendron Marc-AndréPour ceux qui désire en connaître davantage sur les droits et devoir du CVLY vis à vis les législations fédérales, provinciales et municipales, je vous invite à consulter ce document de référence, préparé par l’Association canadienne des propriétaires et pilotes (COPA). Malheureusement seulement disponible en anglais.
La partie I définie une liste utile de choses à considérer dans le développement d’un aérodrome privé.
La partie II de ce guide traite de la compétence fédérale en matière d’« aéronautique », y compris les aérodromes, ainsi que des considérations juridiques et des responsabilités concernant les aérodromes privés.
La partie III présente la réglementation complète des aérodromes du Règlement de l’aviation canadien (RAC).
Dans ce documents vous apprendrez, entre-autres, que les aires de décollages et d’atterrissages du CVLY sont, au sens de la loi fédérale, des aérodromes et que toutes opérations directement liées au cœur des activités aéronautiques (décollages et atterrissages) ne sont pas régies par les lois inférieures.
Des décisions, rendues par la Cours Suprême du Canada, ont établies une jurisprudence protégeant les intérêts du club en nous offrant des voies pour défendre nos droits.